Qu’est-ce que Qualiopi ? Qui est concerné par cette certification ? Comment et pourquoi obtenir la certification Qualiopi ? Toutes les réponses que vous attendez sont dans cet article.
La certification de formation Qualiopi
La loi “Avenir professionnel” a pour but de garantir une qualité renforcée des offres de formation en France. Les organismes de formation professionnelle, d’apprentissage et de développement des compétences sont concernés. La formation professionnelle est au centre des enjeux. La professionnalisation fait partie du parcours de formation, mais il faut insister sur la qualification.
La certification Qualiopi devient donc la certification unique de toute entité ou organisme de formation. Elle remplace et simplifie le système d’authentification des organismes de formation. En effet, pour le moment, ce système compte 53 certifications CNEFOP et le référencement par DataDock n’est en vérité qu’une procédure administrative désormais. Ce dernier reste valable mais il n’offre pas la garantie de qualité de la certification Qualiopi. Les prestataires de formation doivent mettre l’accent sur la qualification professionnelle, ainsi que l’évolution professionnelle.
À partir du 1er janvier 2022, la certification Qualiopi va simplifier et renforcer ce système notamment grâce au référentiel national qualité. Ce référentiel comporte donc 7 critères :
- Informer les publics ;
- Concevoir la prestation ;
- Mettre en œuvre l’action de formation ;
- Mobiliser les moyens nécessaires ;
- Maîtriser les compétences des personnels ;
- Effectuer une veille de son environnement ;
- Se faire évaluer pour s’améliorer.
Pour respecter ces 7 critères, il est demandé de répondre à 32 indicateurs, dont 22 sont communs à toutes les actions destinées à la validation des compétences et 10 sont spécifiques à l’organisme (services de formations, de bilans de compétences, d’apprentissage et de Validation des Acquis de l’Expérience).
À qui s’adresse cette certification Qualiopi ?
La certification Qualiopi est destinée aux formateurs indépendants et aux organismes de formations, de bilans de compétences, d’apprentissage et de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Cette nouvelle certification regroupe désormais toutes ces structures sous le nom de « prestataires d’actions concourant au développement des compétences ». Le but est de contrôler au mieux un plan de formation qui consiste à délivré certifications professionnelles.
Les entreprises qui désirent bénéficier des aides de l’État, doivent obtenir une certification qualité Qualiopi pour chaque numéro de déclaration d’activité. De cette manière, il est possible d’assurer une offre de formation avec une finalité professionnelle.
Cependant, sous certaines conditions, un organisme multisite peut n’avoir qu’une seule certification pour tous ses sites. Pour cela, il doit posséder un lien juridique ou contractuel avec toutes ses structures. Il démontre ainsi son autorité, sa surveillance accrue et sa capacité à mettre en place des mesures correctives sur ses sites.
Cette démarche ne concerne pas les organismes d’enseignements supérieurs publics et privés. En effet, ces derniers possèdent leurs propres instances de certification.
Pourquoi obtenir la certification Qualiopi ?
À partir du 1er janvier 2022, l’unique moyen d’accéder à la commande publique et aux financements par fonds publics et mutualisés sera de posséder la certification Qualiopi. Ces financeurs sont principalement les régions, l’Etat, les opérateurs de compétences, la caisse des dépôts et Pôle emploi. Un centre de formation se doit de faire appel à des partenaires sociaux.
Pour le marché privé et les contrats de pair à pair, le certificat Qualiopi n’est cependant pas nécessaire.
Comment obtenir la certification Qualiopi ?
La certification Qualiopi est délivrée par deux types de structures : les organismes certificateurs ou les instances de labellisation.
Pour ce qui est des organismes certificateurs, ils sont accrédités par le COFRAC. Cette association des pouvoirs publics atteste des compétences et de l’impartialité des instances de contrôle au niveau national. Les organismes certificateurs validés par le COFRAC sont à retrouver sur le site du ministère du Travail.
Des instances de labellisation sont aussi aptes à délivrer la certification Qualiopi. À condition qu’elles respectent, elles-mêmes, le référentiel national qualité. La liste de ces structures est disponible sur le site de France Compétences. Elles sont au nombre de 7, et offrent une labellisation et des catégories d’actions spécifiques auxquelles il faut être vigilant. On peut y retrouver le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, la région Occitanie, le ministère de l’Intérieur, France Education International, etc.
En quoi consistent les audits de la certification Qualiopi ?
Pour accéder aux audits et donc à la certification Qualiopi, il faut émettre une demande auprès d’un des organismes certificateurs ou d’une instance de labellisation et compléter un dossier de recevabilité (KBIS, BPF, NDA).
Il vous sera alors possible de réaliser un audit initial. Il assure ainsi que les actions de l’organisme de formation ou du formateur correspondent au référentiel national qualité. C’est un titre professionnel pour les organismes de formation. Il correspond même à un titre à finalité paritaire.
Vous devrez ainsi fournir aux auditeurs, les indications et preuves de conformité à ce référentiel national qualité. Le programme FormaFactory de notre plateforme Doceo Formation propose des ressources et formations d’accompagnement pour aider les organismes de formations à apporter et organiser ces preuves de leur conformité.
Cet audit se déroule sur le lieu de formation, mais les organismes de formation ne disposant pas de locaux l’effectueront dans un endroit de leur choix.
Entre le 14e et le 22e mois après l’obtention de la certification Qualiopi, un audit de surveillance est obligatoire. Il est réalisé par le même organisme certificateur. Il vise à vérifier la bonne application du référentiel national qualité et peut avoir lieu sur le site ou à distance.
Enfin, un audit de renouvellement sera nécessaire avant chaque échéance du contrat de certification, soit avant la fin des 3 ans.
Un audit allégé est possible, mais uniquement pour les organismes de formation disposant déjà d’une certification ou d’un label enregistré au CNEFOP.
Que faire en cas de non-conformité lors d’un audit de la certification Qualiopi ?
En cas de non-conformité mineure, l’organisme de formation est dans l’obligation de mettre en place un plan d’action sur 6 mois. Ce plan doit être présenté à l’organe certifiant ou à l’instance de labellisation. Les actions de formation doivent miser sur les compétences professionnelles. Aussi, il faut s’attarder sur l’expérience professionnelle et l’employabilité.
Si 5 non-conformités mineures sont relevées, le formateur doit se soumettre à une stratégie de correction à présenter sous 3 mois. Sinon, il encourt une suspension de sa certification Qualiopi. Il ne pourra donc plus proposer de formation professionnelle continue. Le certificat de qualification est un cadre du plan de réforme de la formation professionnelle.
En cas de non-conformité majeure, l’organisme de formation est obligé de planifier un programme de correction dans les 3 mois. En cas de défaillance ou si le plan d’action n’est pas conforme, l’organisme risque la suspension de sa certification Qualiopi et devra réaliser un nouvel audit initial.
Conclusion
Dans le cadre de cette réforme, cette nouvelle certification présente plusieurs avantages pour le monde de la formation. En effet, par une démarche unique, cette certification simplifie grandement le fonctionnement. Un système qui pouvait s’avérer très complexe et difficile d’accès. De plus, le nouveau critère de veille législative, réglementaire et pédagogique garantit une grande qualité du système de formation en France. En ce qui concerne les formateurs, les indicateurs spécifiques aux différents organismes vérifiés par des audits favorisent une évaluation adaptée de leurs activités dans un cadre renforcé. La certification professionnelle se base alors sur un niveau de qualification, des connaissances et compétences utiles pour la vie professionnelle.
En conclusion, le processus d’accréditation à cette certification Qualiopi est d’une grande exigence. Néanmoins, il permet aux organismes d’anticiper tous les moyens et outils à leur disposition dans leur avenir professionnel. Il faut savoir que les demandeurs d’emploi sont également concernés par ces certificats. Ils peuvent utiliser leur compte personnel de formation pour se former. Le certificat de qualification professionnelle mise sur les aptitudes et compétences acquises pendant la formation initiale.
