Comment obtenir le numéro d’agrément de mon organisme de formation ?

numéro organisme de formation

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Vous souhaitez vous lancer dans la formation en créant votre propre organisme ? Mais vous ne savez pas comment obtenir votre numéro d’agrément ? Nous vous fournissons les réponses afin de faire décoller votre activité !

Qu’est-ce qu’un numéro d’agrément ?

Qui est concerné par le numéro d’agrément de la formation ?

Le numéro d’agrément de la formation concerne toute personne ou organisme souhaitant réaliser des prestations de formation professionnelle continue. Ce n’est pas n’importe quel parcours de formation. Autrement dit, les organismes visés réalisent :

  • une prestation de formation ;
  • une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) ;
  • un bilan de compétences.

Le formateur ou l’organisme exerce auprès de salariés, d’indépendants, de stagiaires ou bien de demandeurs d’emploi. En revanche, si votre organisme dispense des formations auprès de particuliers uniquement pour leurs loisirs ou connaissances personnelles, l’obligation d’obtenir ce numéro ne vous concerne pas. En fait, ce numéro est dédié uniquement aux centres de formation ou aux formateurs indépendants. Effectivement, l’action de formation construit l’avenir professionnel d’un individu et ne doit pas être prise à la légère. Ainsi les certifications servent la qualification professionnelle et le retour à l’emploi.

Bon à savoir : Doceo Formation propose un programme d’accompagnement pour les personnes souhaitant effectuer une reconversion professionnelle, une formation ou un bilan de compétences. Vous avez la possibilité de mobiliser votre compte personnel de formation. Avec ceci, vous avez accès à notre offre de formation axée autour de la professionnalisation et la bureautique. Si vous êtes en quête d’informations sur nos prestations de formation, n’hésitez pas à nous contacter ! Toute l’équipe est à votre écoute pour vous accompagner dans votre changement de carrière. De plus, nos formations sont éligibles pour être financées avec le Cpf. 

À quoi sert le numéro d’enregistrement pour un organisme de formation ?

C’est tout simplement la preuve qu’il existe administrativement parlant ! Tout comme chaque individu, en France, doit posséder un numéro de Sécurité sociale. Afin d’être référencé et reconnu au niveau administratif, chaque organisme de formation doit posséder un numéro d’enregistrement ainsi qu’un numéro de SIREN ou SIRET. Il est impératif pour accueillir des apprenants et dispenser des formations professionnelles. En fait, il forme un titre qualité pour le service fourni, rassurant ainsi vos apprenants quant à l’efficacité de vos actions de formation. Cela fonctionne comme un référentiel pour centre de formation.

Encore une fois, si vous exercez dans le cadre du loisir, il n’est pas obligatoire. Cependant, vous n’êtes pas recensé auprès des prestataires de financements ou fonds publics. Afin de bénéficier des droits aux aides financières, vous devrez disposer d’une certification Qualiopi. La réforme de la formation valorise l’évolution professionnelle encadrée.

Comment déclarer son organisme de formation ?

Choisir son statut juridique

Avant de déclarer votre organisme de formation, vous devez définir un statut. Vous avez le choix entre : la microentreprise (anciennement autoentreprise), l’entreprise individuelle ou la société. 

Plusieurs critères sont à prendre en compte pour faire votre choix : le montant des apports, le nombre d’associés, ou encore les régimes sociaux et fiscaux des associés. Choisir son statut juridique, c’est préparer son organisme de formation à démarrer son activité. Prenez le temps de monter votre dossier en apportant toutes les pièces justificatives nécessaires pour exercer sereinement.

Veillez également à définir par avance le type de formation que vous souhaitez dispenser. Une formation continue ou une formation initiale ? Vous pouvez vous poser les questions suivantes : que voulez-vous apporter à vos clients ? Quelles notions avez-vous envie de partager ? Quels cours souhaitez-vous donner ? Toutes ces questions devront trouver des réponses avant la création de votre entreprise. Le but étant de préparer au mieux votre entrée dans le monde de la formation. En effet, le plan de formation doit être cadré pour garantir votre succès.

Faire une déclaration initiale d’activité

Une fois que vous aurez répondu à toutes ces questions, vous pouvez créer votre entreprise (ou votre société). Vous donnez alors vos premiers cours. Dès que vous aurez trouvé votre premier client, vous signerez votre premier contrat de formation : ce contrat marquera le début de la grande aventure ! Il vous servira également au niveau administratif puisque vous devrez l’utiliser pour faire votre déclaration initiale d’activité auprès de la DIRECCTE (dont dépendra votre siège social). 

Vous devrez remplir un formulaire CERFA et joindre la copie de votre première convention de formation (ou contrat de formation), avec le programme de formation. Pour cela, vous devrez avoir clarifié certains points tels que la cible et l’objectif de votre formation, son contenu pédagogique, ou encore les modalités d’évaluation.  

La liste des formateurs et leur CV, un extrait de K-bis ou un certificat d’inscription à l’INSEE, et un extrait de casier judiciaire du dirigeant sont exigés. Si vous dispensez une formation par apprentissage, la copie des statuts de la société (ou de l’entreprise individuelle) sera également requise. 

Beaucoup de paperasse, mais une fois la première déclaration d’activité réalisée, vous vous ferez vite la main !

Les obligations après l’obtention du numéro d’agrément

Une présence administrative 

Dès la réception de votre numéro d’agrément, vous devrez obligatoirement le mentionner sur tous vos documents : devis, contrats de formation professionnelle, conventions de formation, facture…

Votre numéro d’agrément sera le tatouage de votre entreprise ou société de formation, il la marquera à vie ! Son obtention est donc nécessaire, et ce, dès les tous premiers pas de votre entreprise. Il permettra entre autres le financement de la formation.

Un suivi obligatoire

Un suivi de votre activité sera nécessaire à son bon fonctionnement. Chaque année, vous devrez dresser un bilan pédagogique et financier (ce qu’on appelle BPF dans le jargon), qui est obligatoire pour tous les prestataires de formation. Si vous ne réalisez pas cette déclaration tous les ans, vous mettez votre numéro d’agrément en péril. Car oui, on peut perdre son numéro d’agrément : si vous ne respectez pas toutes les obligations, il pourra vous être retiré. Vous perdrez alors le soutien des partenaires sociaux comme Pôle Emploi par exemple. Alors veillez à tout mettre en œuvre pour que tout se passe au mieux ! 

Votre numéro d’activité pourra également être jugé caduc par l’administration si vous n’avez dispensé aucune formation professionnelle durant un an. Il pourra enfin être supprimé si, lors d’un contrôle, les conditions prévues par le Code du travail ne sont pas respectées au sein de votre organisme. 

Qu’est-ce que Datadock ?

Datadock, un passage indispensable pour l’organisme de formation

Depuis 2015, le milieu de la formation professionnelle devient de plus en plus sécurisé. Les financeurs publics et paritaires sont désormais dans l’obligation de vérifier la qualité des organismes de formation présents sur le marché du développement des compétences. 

Les OPCO (Opérateurs de Compétences), entre autres, ont décidé de créer un catalogue qui référence tous les organismes de formation safe, autrement dit qui répondent à tous les critères de qualité, et ce catalogue porte un nom : le Datadock. C’est en quelque sorte la bible du formateur ! Dès qu’un organisme de formation a validé son entrée dans le Datadock (autrement dit dès qu’il a rempli tous les critères), il devient référençable par les prestataires de financement. Lorsqu’un client effectuera une demande de financement dans le but de suivre une formation professionnelle chez vous, il devra au préalable vérifier que vous êtes bien présent dans le Datadock s’il souhaite une prise en charge financière de sa formation