Comment obtenir le numéro d’agrément de mon organisme de formation ?

numéro organisme de formation

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Vous souhaitez vous lancer dans la formation en créant votre propre organisme mais ne savez pas comment obtenir votre numéro d’agrément ? Nous vous fournissons les réponses afin que vous puissiez faire décoller votre activité !

Qu’est-ce qu’un numéro d’agrément ?

Qui est concerné par le numéro d’agrément de la formation ?

Le numéro d’agrément de la formation concerne toute personne ou organisme souhaitant réaliser des prestations de formation professionnelle continue. Autrement dit, les organismes visés sont ceux réalisant :

  • une prestation de formation ;
  • une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) ;
  • un bilan de compétences.

Et ce que ce soit auprès de salariés, d’indépendants ou bien de demandeurs d’emploi. En revanche, si votre organisme dispense des formations auprès de particuliers uniquement pour leurs loisirs ou connaissances personnelles, vous êtes exempté de l’obligation d’obtenir ce numéro.

Bon à savoir : Doceo Formation propose un programme d’accompagnement pour les personnes souhaitant effectuer une reconversion professionnelle, une formation ou un bilan de compétences. Si c’est votre cas et que vous êtes perdu(e), n’hésitez pas à les contacter ! Toute l’équipe est à votre écoute et disposée à vous accompagner dans votre changement de carrière. 

À quoi sert le numéro d’enregistrement pour un organisme de formation ?

C’est tout simplement la preuve qu’il existe administrativement parlant ! Tout comme chaque individu, en France, doit posséder un numéro de Sécurité sociale afin d’être référencé et reconnu au niveau administratif, chaque organisme de formation doit posséder un numéro d’enregistrement ainsi qu’un numéro de SIREN ou SIRET pour accueillir des apprenants et dispenser des formations professionnelles. Il forme, en fait, un titre qualité pour le service fourni, rassurant ainsi vos apprenants quant à l’efficacité de vos actions de formation.

Encore une fois, si vous exercez dans le cadre du loisir, il n’est pas obligatoire ; cependant vous ne serez pas recensé auprès des prestataires de financements ou fonds publics. Afin de bénéficier des droits aux aides financières, vous devrez disposer d’une certification Qualiopi.

Comment déclarer son organisme de formation ?

Choisir son statut juridique

Avant de déclarer votre organisme de formation, vous devez définir un statut. Vous avez le choix entre : la microentreprise (anciennement autoentreprise), l’entreprise individuelle, ou la société. 

Plusieurs critères sont à prendre en compte pour faire votre choix : le montant des apports, le nombre d’associés, ou encore les régimes sociaux et fiscaux des associés. Choisir son statut juridique, c’est préparer son organisme de formation à démarrer son activité. Prenez le temps de monter votre dossier en apportant toutes les pièces justificatives nécessaires pour exercer sereinement.

Veillez également à définir par avance le type de formation que vous souhaitez dispenser. Vous pouvez vous poser les questions suivantes : que voulez-vous apporter à vos clients ? Quelles notions avez-vous envie de véhiculer ? Quels cours souhaitez-vous donner ? Toutes ces questions devront trouver des réponses avant la création de votre entreprise, afin de préparer au mieux votre entrée dans le monde de la formation.

Faire une déclaration initiale d’activité

Une fois que vous aurez répondu à toutes ces questions, vous pourrez créer votre entreprise (ou société) et donner vos premiers cours. Dès que vous aurez trouvé votre premier client, vous signerez votre premier contrat de formation : ce contrat marquera le début de la grande aventure ! Il vous servira également au niveau administratif puisque vous devrez l’utiliser pour faire votre déclaration initiale d’activité auprès de la DIRECCTE (dont dépendra votre siège social). 

Vous devrez remplir un formulaire CERFA et joindre la copie de votre première convention de formation (ou contrat de formation), avec le programme de formation. Pour cela, vous devrez avoir clarifié certains points tels que la cible et l’objectif de votre formation, son contenu pédagogique, ou encore les modalités d’évaluation.  

La liste des formateurs et leur CV, un extrait de K-bis ou un certificat d’inscription à l’INSEE, et un extrait de casier judiciaire du dirigeant sont exigés. Si vous dispensez une formation par apprentissage, la copie des statuts de la société (ou de l’entreprise individuelle) sera également requise. 

Beaucoup de paperasse, mais une fois que la première déclaration d’activité a été faite, vous vous ferez vite la main !

Les obligations après l’obtention du numéro d’agrément

Une présence administrative 

Dès la réception de votre numéro d’agrément, vous devrez obligatoirement le mentionner sur tous vos documents : devis, contrats de formation professionnelle, conventions de formation, facture…

Votre numéro d’agrément sera le tatouage de votre entreprise ou société de formation, il la marquera à vie ! Son obtention est donc nécessaire et ce, dès les tous premiers pas de votre entreprise. 

Un suivi obligatoire

Un suivi de votre activité sera nécessaire à son bon fonctionnement. Chaque année, vous devrez dresser un bilan pédagogique et financier (ce qu’on appelle BPF dans le jargon), qui est obligatoire pour tous les prestataires de formation. Si vous ne réalisez pas cette déclaration tous les ans, vous mettez votre numéro d’agrément en péril. Car oui, on peut perdre son numéro d’agrément : si vous ne respectez pas toutes les obligations, il pourra vous être retiré. Alors veillez à tout mettre en œuvre pour que tout se passe au mieux ! 

Votre numéro d’activité pourra également être jugé caduc par l’administration si vous n’avez dispensé aucune formation professionnelle durant un an. Il pourra enfin être supprimé si, lors d’un contrôle, les conditions prévues par le Code du travail ne sont pas respectées au sein de votre organisme. 

Qu’est-ce que Datadock ?

Datadock, un passage indispensable pour l’organisme de formation

Depuis 2015, le milieu de la formation professionnelle devient de plus en plus sécurisé. Les financeurs publics et paritaires sont désormais dans l’obligation de vérifier la qualité des organismes de formation présents sur le marché du développement des compétences. 

Les OPCO (Opérateurs de Compétences), entre autres, ont décidé de créer un catalogue qui référence tous les organismes de formation safe, autrement dit qui répondent à tous les critères de qualité, et ce catalogue porte un nom : le Datadock. C’est en quelque sorte la bible du formateur ! Dès qu’un organisme de formation a validé son entrée dans le Datadock (autrement dit dès qu’il a rempli tous les critères), il devient référençable par les prestataires de financement. Lorsqu’un client effectuera une demande de financement dans le but de suivre une formation professionnelle chez vous, il devra au préalable vérifier que vous êtes bien présent dans le Datadock s’il souhaite une prise en charge financière de sa formation.