Professionnels de la formation : comment faire un bilan pédagogique et financier ?

comment faire un bilan pedagogique et financier

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Les organismes de formation ont pour obligation de fournir chaque année un Bilan Pédagogique et Financier (BPF). Et les formateurs freelances ne dérogent pas à la règle ! 

La campagne s’étale généralement du 1er au 30 avril. Mais cette année fait exception, puisque vous aurez jusqu’au 31 mai 2021 pour transmettre au gouvernement votre BPF. Malgré ce délai supplémentaire, l’approche de la date fatidique a tendance à inquiéter les nouveaux formateurs.

Doceo Formation vous explique donc aujourd’hui comment faire votre bilan pédagogique et financier annuel dans les règles de l’art ! Et si vous souhaitez être guidé dans vos démarches futures, n’hésitez pas à contacter notre ProFactory pour être accompagné dans votre projet de reconversion professionnelle. 

Le bilan pédagogique et financier, qu’est-ce-que c’est ?

Le bilan pédagogique et financier (BPF) consiste en une télédéclaration à réaliser auprès du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Sur cette déclaration, vous devrez détailler votre activité de formation professionnelle au cours du dernier exercice réalisé.  

Une fois complétée, vous devrez télécharger votre déclaration sur l’application “Mon Activité Formation” (MAF). Elle sera alors transmise à votre Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Attention, si votre bilan pédagogique et financier n’est pas réalisé ou transmis à temps, votre déclaration d’activité devient alors caduque. Vous pouvez donc perdre, notamment, les financements qui vous sont accordés dans le cadre de votre activité d’organisme de formation ou de formateur indépendant.

Comment faire son bilan pédagogique et financier ?

Créez-vous un compte sur Mon Activité Formation 

Pour réaliser votre bilan pédagogique et financier, rendez-vous sur l’application Mon Activité Formation (MAF). Cette application a été mise en place par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion afin de vous permettre de réaliser vos bilans pédagogiques et financiers en ligne, et non plus par courrier. 

Si vous n’êtes pas encore inscrit, rien de plus simple. Il vous suffit de créer un compte en renseignant votre numéro de SIRET et votre adresse mail ; vous devrez ensuite confirmer l’email d’activation de compte que vous recevrez.

Pour vous connecter à votre compte, vous devrez renseigner votre numéro SIRET et le code d’activation que vous avez reçu par courrier au moment de votre déclaration d’activité avec votre numéro d’enregistrement.

Une fois connecté à la plateforme, vous y trouverez le formulaire de bilan pédagogique et financier, ainsi qu’une notice explicative vous aidant à le compléter. Vous pouvez aussi retrouver le formulaire ici et la notice explicative

Compléter votre bilan pédagogique et financier

Vous constaterez que le bilan pédagogique et financier est assez court. Il ne se compose que de 2 pages et comprend 3 thématiques générales : 

  • D’abord, identifier votre organisme de formation
  • Ensuite, établir le bilan financier ;
  • Enfin, réaliser le bilan pédagogique.

L’identification de votre organisme de formation se fera dans les cadres A et B. Il ne vous y sera demandé que des informations administratives générales propres à votre organisme de formation telles que le numéro de la déclaration, votre numéro SIRET, votre code NAF, le nom de votre organisme et son adresse, etc. Vous devrez ensuite indiquer les dates de l’exercice pour lequel vous adressez votre bilan.

Le bilan financier, hors taxe, doit être inscrit dans les cadres C (avec votre chiffre d’affaires affichant le détail de la somme apportée par chaque type de financement), D (les dépenses de votre organisme) et E (les employés et sous-traitants mobilisés dans votre action de formation).

Enfin, le bilan pédagogique devra être présenté dans les encadrés F et G.

Le cadre F contient le bilan des actions de formation réalisées par votre organisme. Vous devrez y indiquer :

  • Le profil des stagiaires reçus et suivis par votre organisme : salariés, apprentis, demandeurs d’emploi, etc. ;
  • Les activités que vous avez sous-traitées à d’autres organismes,
  • L’objectif général de vos prestations : obtention d’un diplôme (si oui, de quel niveau ?), d’un certificat, d’un titre professionnel, réalisation d’un bilan de compétences etc. ;
  • Les spécialités de votre formation, dont vous trouverez la liste dans la notice explicative. Veillez à renseigner le nom de la spécialité et son code.

Dans chaque rubrique, il faut noter le nombre de stagiaires concernés, ainsi que le total d’heures de formation qui leur a été attribué.  

Le cadre G concerne les formations que vous avez assurées en tant que sous-traitant, c’est-à-dire dans le cas où un autre organisme de formation vous aurait confié des stagiaires.

Le tout dernier encadré, noté H, est réservé au dirigeant de l’organisme de formation ou au formateur indépendant. qui doit y renseigner son nom, sa qualité, leurs informations nécessaires pour le joindre, puis dater et signer le document.

Transmettre votre bilan pédagogique et financier

Après avoir complété votre bilan pédagogique et financier, vous n’aurez plus qu’à le transmettre sur l’application Mon Activité Formation. Connectez-vous à votre compte à l’aide de votre numéro SIRET et de votre code d’activation. Il vous suffit ensuite de téléchargez votre BPF sur la plateforme ! Rien de plus simple !

N’oubliez pas de procéder à cette déclaration avant le 31 mai 2021 ! Vous pourriez sinon vous exposer à des sanctions qui, pour certaines, remettraient en question votre statut de formateur.

Quelles conséquences si vous ne remplissez pas votre bilan pédagogique et financier ?

Nous l’avons vu, la non-transmission de votre bilan pédagogique et financier rend automatiquement votre déclaration d’activité caduque. Or, si votre activité n’est pas déclarée vous pourriez perdre vos financements. Et ce n’est pas tout ! 

Dans certains cas, vous pourriez recevoir une amende de 4 500 € ; et pire, vous pourriez vous voir imposer une interdiction temporaire, voire définitive, de votre droit à diriger un organisme de formation.

Veillez donc à bien remplir votre bilan pédagogique et financier. Puis à le transmettre aux services administratifs concernés dans les délais demandés chaque année. Le métier de formateur impose de nombreuses obligations administratives. Malheureusement, vous devrez vous y tenir scrupuleusement si vous ne voulez pas mettre en péril votre activité ! 

Alors, à vos déclarations, et bon courage !