Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualité Qualiopi est indispensable pour tous les organismes de formation et les formateurs indépendants souhaitant bénéficier des fonds publics et des fonds mutualisés.
Jusqu’à présent, Datadock constituait le précieux sésame pour accéder aux financements. Tout organisme de formation ou formateur indépendant référencé sur cette base de données pouvait obtenir des financements publics. Néanmoins, le Gouvernement a décidé de renforcer son Référentiel national qualité dans le cadre de la loi Avenir professionnel : les organismes assurant des formations, des bilans de compétences, des apprentissages et des VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) devront à présent se soumettre à Qualiopi.
Alors, voyons ce qu’implique concrètement ce changement, et comment vous pouvez obtenir votre certificat de Qualité par Qualiopi !
Datadock, actuelle base de référencement
Depuis 2015, Datadock constitue la principale base de données en référençant tous les organismes de formation et les formateurs aptes à fournir un enseignement de qualité. Afin de certifier un organisme Qualité, Datadock se base sur 6 critères définis par la loi, vérifiés par 21 indicateurs.
Pour intégrer le Datadock, il suffisait de créer un compte et de déposer un dossier sur le site officiel data–dock.fr. Dans ce dossier, vous deviez procéder à plusieurs déclarations et déposer des éléments justificatifs pour chaque indicateur. Une financeur, au hasard, qui décidait de référencer ou non l’organisme dans le Datadock en validant les 6 critères qualité, inspectait alors votre dossier. Les financeurs peuvaient ensuite rattacher les organismes certifiés qui les intéressent à leurs catalogues de références. Par ailleurs, ce sont les fonds publics qui pouvaient financer organismes et formateurs « datadockés », c’est-à-dire qui validaient les 21 indicateurs et remplissaient les 6 critères.
Qualiopi, la nouvelle certification unique Qualité
Depuis le 1er janvier 2022, Qualiopi remplace définitivement Datadock dans l’évaluation du contrôle qualité. Actuellement, le CNEFOP référence 53 certifications différentes pour valider sa qualification. Qualiopi a pour vocation de devenir, à terme, la seule et unique certification Qualité pour les formateurs et organismes de formation.
Les critères Qualité de Qualiopi
Qualiopi reprend globalement les 6 critères de qualité déjà mis en place par Datadock. Mais elle met davantage l’accent sur le bénéficiaire de la formation, dans une optique de personnalisation. Avec Datadock, il était pour le moment question de s’adapter au public, c’est-à-dire aux clients de manière collective. La nuance est légère mais bien présente. Dans son référentiel certification, Qualiopi vient en effet ajouter un 7e critère.
Voici, de manière simplifiée, les critères de certification Qualité imposés et évalués par Qualiopi :
- Informer les publics
- Concevoir les prestations
- Mettre en œuvre l’action de formation
- Mobiliser les moyens nécessaires
- Maîtriser les compétences des personnels
- Se faire évaluer pour s’améliorer
- Effectuer une veille de son environnement (la petite nouveauté)
De même, il ne sera plus question des 21 indicateurs Datadock pour les évaluations, mais de 22 indicateurs communs et de 10 indicateurs spécifiques selon le type d’action de l’organisme : formation, bilan de compétences, apprentissage ou VAE.
Les principales différences entre Qualiopi et Datadock
Outre ces légers changements au sein des critères et indicateurs Qualité, Datadock et Qualiopi reposent en réalité sur des logiques totalement différentes. Datadock se basait sur une logique déclarative pour certifier la qualité. Les formateurs remplissent simplement leur dossier en fournissant les documents demandés. Si il juge valides les 21 indicateurs, ils sont référencés et certifiés Qualité. Il n’y a donc aucun contrôle de la qualité de la formation au moment d’effectuer cette démarche. Bien entendu, les formateurs ne sont pas à l’abri de perdre la certification qui leur a été dispensée, à posteriori si un contrôle s’avère peu concluant.
Avec Qualiopi, on change de stratégie en passant à une logique d’audit. L’organisme de formation qui fait une demande de certification fera l’objet d’audits : initial, de suivi et de renouvellement. L’audit initial aura obligatoirement lieu sur site, les suivants pourront être réalisés à distance. Les critères et indicateurs de Qualité seront donc scrupuleusement vérifiés !
Dans ses activités de certifications, Qualiopi introduit aussi un système de management des compétences. Un système développé aussi pour les intervenants, que pour toutes les autres personnes impliquées dans le dispositif formatif qu’elles soient en centre de formation ou non. Datadock se concentrait essentiellement sur les formateurs. Avec Qualiopi, toutes les personnes intervenant de près ou de loin dans les formations que vous proposez devront être dûment formées.
Comment obtenir la certification Qualiopi ?
Pour obtenir la certification Qualité Qualiopi, vous pouvez vous tourner vers l’interlocuteur de votre choix :
- Soit la certification est validée par un organisme certificateur agréé, dont la liste est disponible sur le site du Ministère du Travail (c’est le COFRAM qui l’accrédite).
- Soit une instance qui délivre des labels (France Compétences en établit une liste bien précise).
Les audits Qualiopi
Une fois votre demande émise, l’organisme certificateur ou l’instance de labellisation contactée enclenchera la procédure de certification Qualiopi. Cette procédure se divise en 3 étapes, imposant un véritable suivi sur plusieurs années :
- L’audit initial, qui se réalise sur site, consiste à vérifier que vous menez des actions de formation correspondant aux exigences du Référentiel national qualité. Si c’est le cas, vous recevrez une certification et une accréditation pour 3 ans.
- L’audit de suivi s’effectue 18 mois après. Cet audit permet de vérifier la bonne application du Référentiel national de qualité. Il peut s’effectuer à distance ou directement sur le site.
- Enfin, on réalise l’audit de renouvellement à l’issue de la 3e année, et avant l’expiration de votre certification Qualité.
Au court de ces audits, Il s’agit de vérifier le respect des 7 critères et des divers indicateurs Qualiopi. En cas de non-conformité mineure, vous devrez adresser un plan d’action sur 6 mois à l’organisme certificateur. En cas de non-conformité majeure, vous subirez des actions correctives sous 3 mois. Cela passe par une suspension de votre certification durant cette période. Si vous ne corrigez pas cette situation à l’issue de ces 3 mois, vous perdrez votre certification Qualité et vous devrez recommencer le processus depuis l’audit initial. Cette procédure s’applique également si vous présentez cinq non-conformités mineures ou plus.
Le passage de Datadock à Qualiopi
Jusqu’au 31 décembre 2021, le référencement Datadock restait le seul vous permettant d’accéder aux financements publics. Si à l’issue de cette date Qualiopi n’a pas certifié votre organisme, vous ne pourrez pas continuer à toucher vos subventions.
Pour vous aider à passer d’ores et déjà votre certification Qualité, n’hésitez pas à suivre une formation Qualiopi afin d’être accompagné dans cette démarche et vous préparer de façon à ce que vos compétences soient certifiées, alors n’hésitez pas à nous contacter dès maintenant !
